La DICT, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, a pour objet :
- D’indiquer aux exploitants de réseaux, tels que la TEP, la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employés ;
- D’obtenir les informations sur la localisation des réseaux et les recommandations visant à assurer la sécurité des personnes et de prévenir l’endommagement des réseaux.
En résumé, avant d’effectuer des travaux (tranchée, forage, bitumage, terrassement, construction, démolition, élagage, …) à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés (Energie, Eau, Télécommunications, …).
A partir, du 1er juin 2020, il faudra compter la TEP parmi les exploitants à contacter avant de commencer ses travaux.
En pratique :
Pour connaître la marche à suivre, consulter la notice explicative.
Une fois que vous avez pris connaissance de la procédure, télécharger le formulaire de DICT et le renvoyer compléter à l'adresse dict@tep.pf
Vous avez des questions, nous vous répondons à l’adresse dict@tep.pf.
Notice explicative DICT.pdf137.77 Ko